Politique de confidentialité

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Article 1 — Identité du responsable de traitement

Le service Atelink est édité par Johan Brocard, domicilié 1 rue Marguerin, 75014 Paris (France).

Contact protection des données / DPO : dpo@atelink.fr.

Article 2 — Champ d’application et rôles

La présente politique s’applique aux traitements réalisés via le site et l’application Atelink.

2.1. Données des utilisateurs Atelink (clients “tenants”)

Pour les traitements liés à la création de compte, à l’authentification, à l’accès au service, à la sécurité et à la gestion de la relation contractuelle, Atelink agit en responsable de traitement.

2.2. Données saisies dans l’outil par les clients Atelink (CRM, facturation, etc.)

Lorsque vous (client Atelink) saisissez dans l’application des données concernant vos propres clients/prospects (CRM, factures, devis, etc.), vous agissez en responsable de traitement pour ces données et Atelink agit en sous-traitant, en traitant lesdites données pour votre compte et selon vos instructions, afin de fournir le service.

Pour cette catégorie de données, les demandes d’exercice de droits doivent être adressées en priorité au client Atelink concerné (responsable de traitement).

Article 3 — Catégories de données traitées

3.1. Données liées au compte Atelink

• Identité : nom, prénom ;
• Coordonnées : adresse postale, adresse email ;
• Données de facturation : informations nécessaires à la facturation, dont numéro de TVA le cas échéant ;
• Données techniques et de sécurité : adresse IP, horodatages, journaux (logs) ;
• Support : contenus et métadonnées des échanges (emails, tickets).

3.2. Données saisies par les clients Atelink dans le module CRM / facturation

• Données relatives aux clients/prospects des clients Atelink (ex. nom, email, adresse, etc.) ;
• Données de facturation pouvant inclure toutes informations utiles à l’édition de documents (ex. nom, adresse, email, n° TVA, lignes de facture, etc.).

Article 4 — Finalités des traitements

Atelink traite des données personnelles pour les finalités suivantes :

• Création de compte, authentification, gestion des accès ;
• Exécution du service, incluant le déploiement automatisé de l’espace client (ex. x.atelink.fr) ;
• Fourniture des fonctionnalités CRM et facturation (données saisies par les clients Atelink dans l’outil) ;
• Gestion des paiements et suivi des transactions via Stripe / Stripe Connect (paiements, remboursements, suivi) ;
• Support (traitement des demandes et assistance) ;
• Sécurité, prévention de la fraude, maintien en condition opérationnelle (IP, logs, contrôle d’accès) ;
• Emails transactionnels nécessaires au service (sécurité, validation d’email, notifications de facture, incidents, réinitialisation de mot de passe, alertes de connexion).

Article 5 — Bases légales

Les traitements reposent principalement :

• sur l’exécution du contrat (création de compte, accès au service, fonctionnalités, emails transactionnels nécessaires) ;
• sur des obligations légales lorsque la loi impose la conservation ou la traçabilité de certaines informations ;
• sur l’intérêt légitime d’Atelink (support, sécurité, prévention de la fraude, protection de l’infrastructure).

Article 6 — Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et, lorsque nécessaire, à nos prestataires techniques agissant dans le cadre de leurs missions :

• Hébergement : OVH (France) ;
• Envoi d’emails / SMTP : Newscloud (France) ;
• Paiement : Stripe (dont Stripe Connect).

Article 7 — Transferts en dehors de l’Union européenne

Atelink privilégie un hébergement et des prestataires situés en France (OVH, Newscloud). Toutefois, certains services de paiement (notamment Stripe / Stripe Connect) peuvent, selon les flux techniques et les entités impliquées, conduire à des transferts de données en dehors de l’Espace économique européen.

Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par les garanties contractuelles et mécanismes prévus par le prestataire concerné.

Article 8 — Durées de conservation

Sauf obligation légale imposant une conservation plus longue, les durées suivantes s’appliquent :

• Données de compte : 3 ans à compter du dernier usage ;
• Données CRM / données saisies par le client : pendant la durée d’utilisation du service, puis jusqu’à 3 ans après dernier usage ;
• Support (tickets/emails) : 3 ans ;
• Logs & sécurité (IP, journaux) : jusqu’à 3 ans, selon les besoins de sécurité et d’investigation ;
• Documents de facturation : certaines informations peuvent faire l’objet d’un archivage légal pour la durée imposée par la réglementation applicable.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale ou nécessité de preuve.

Article 9 — Cookies et traceurs

Atelink n’utilise pas de cookies publicitaires, ni de traceurs de mesure d’audience, ni de pixels marketing.

En revanche, l’application peut déposer des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité (ex. gestion de session, authentification, protections contre accès non autorisés). Ces cookies sont indispensables au service.

Article 10 — Sécurité et confidentialité

Atelink met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation. L’accès aux données est limité aux personnes habilitées, selon le principe du “besoin d’en connaître”.

Article 11 — Droits des personnes

Vous pouvez, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation ou l’opposition à certains traitements, ainsi que la portabilité lorsque applicable.

Lorsque Atelink agit en sous-traitant (données saisies par un client Atelink au sujet de ses propres clients), l’exercice des droits doit être adressé au client Atelink concerné (responsable de traitement). Atelink l’assistera si nécessaire.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou pour l’exercice de vos droits : dpo@atelink.fr.

Adresse : Johan Brocard, 1 rue Marguerin, 75014 Paris (France).

Article 13 — Mise à jour

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions du service ou les exigences réglementaires. La date de dernière mise à jour est indiquée en en-tête.